Peugeot lance ses VTC électriques multi-usage eT01 Crossover, assemblés en France . Tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule peut être envoyé : la copie de la carte grise lorsque l’exploitant est propriétaire du véhicule, la copie de la page signée du contrat de location ou de crédit bail (leasing)Enfin, si le véhicule a déjà donné lieu à une justification de capacité financière selon une des modalités précédemment citées, ou en application d'autres dispositions, notamment celles de l'Les exploitants de VTC peuvent avoir recours, à titre exceptionnel, à des véhicules supplémentaires en cas d'impossibilité matérielle d'utiliser les véhicules inscrits au registre (panne du véhicule etc..). Ministère de la Transition écologique et solidaire Ils sont, dans ce cas, tenus d'envoyer préalablement au gestionnaire du registre, par téléprocédure, à partir de l'espace personnel de l'exploitant / onglet "évènement", une copie du ou des certificat(s) d'immatriculation (carte grise) et du ou des carte(s) professionnelles des conducteurs, assortis de la période correspondant à ce recours exceptionnel, dont la durée ne peut excéder un mois.Ces informations ne sont pas prises en compte pour la mise à jour du registre etLes véhicules utilisés dans le cadre de l’activité de voitures de transport avec chauffeur doivent être conformes aux normes définies par l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, à savoir :En application de l’article L. 3120-5 du code des transports, les véhicules électriques ou hybrides peuvent déroger aux caractéristiques techniques imposées aux véhicules VTC. Les exploitants de VTC peuvent également avoir recours, à titre exceptionnel, à des véhicules ou à des conducteurs dans le cadre de manifestations commerciales, sportives, culturelles, éducatives ou politiques ou d'événements précis justifiant un tel recours. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. Il s'agit du 01 72 81 01 75Veuillez indiquer votre numéro de SIREN sur l’application informatique VTC (ou votre numéro d’inscription « EVTC... » pour les exploitants qui ont déjà été immatriculés auparavant) dans votre mail afin que l’on puisse traiter votre demande. 1er avril 2020 à 11h45 : . Catégorie : ACTUALITÉ. Ils sont, dans ce cas, tenus d'envoyer au gestionnaire du registre, par téléprocédure, à partir de l'espace personnel de l'exploitant / onglet "évènement", une copie du certificat d'immatriculation (carte grise) assorti de la période correspondant à ce recours exceptionnel, dont la durée ne peut excéder un mois. En application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, le ministère chargé des transports a pour mission, depuis le 1er janvier 2015, la gestion du registre des exploitants de voitures de transport avec un chauffeur. Vous devez fournir une attestation mentionnant que vous êtes assuré pour le risque lié à votre activité professionnelle de transport de personnes à titre onéreux.Les informations concernant la capacité financière sont disponibles sur le site internet du ministèreIl s’agit d’une capacité financière de 1 500 euros par véhicule.Un justificatif de la capacité financière est exigé pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Actualité Classé sous : Vélo électrique, VAE, VTTAE. La flotte de VTC a triplé à Paris en quatre ans, passant d’environ 10 000 en 2016 à près de 30 000 aujourd’hui. Articles récents. Comment se procurer des masques (réglementation obligatoire) L'équipe Annuaire VTC 18/05/2020 0 Commentaires. Cette adresse électronique est utilisée pour l’envoi de toutes réponses de l’autorité administrative compétente relative à la demande.ATTENTION : respectez bien la catégorie « personne physique » ou « personne morale » lors de votre inscription, si vous vous trompez de catégorie votre demande sera refusée et vous serez obligé de refaire une nouvelle demande :Pour trouver un exploitant sur le registre VTC, tapez "%nom%" dans "recherche" de Aucun dossier envoyé par la voie postale ou sur la boîte registre VTC Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre démarche, vous pouvez nous contacter :Dans le cas où vous êtes propriétaire du véhicule utilisé dans le cadre de votre prestation de VTC ou bien que ce véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (d'au moins 6 mois), une garantie financière n’est pas nécessaire. VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur Un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Pour les autres questions notamment la délivrance des cartes professionnelles il faut s’adresser aux préfectures.Les entreprises ou exploitants de VTC peuvent être des personnes physiques (auto-entrepreneurs par exemples) ou des personnes morales (SASU, SARL, SAS…).Vous devez bien respecter la catégorie « personne physique » ou « personne morale » lors de votre inscription, si vous vous trompez de catégorie votre demande sera refusée et vous serez obligé de refaire une nouvelle demande :Une fois le changement enregistré au RCS, il faut se réinscrire sur le registre (nouvelles pièces justificatives, notamment nouvel extrait K-bis).

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