Le contrat commence souvent à 00:00.Il s’agit d’une période pendant laquelle les garanties ne sont pas acquises. L’actionnaire participe à la gestion de l’entreprise et peut alors bénéficier de certains avantages comme le droit à l’information, le droit de vote et le droit aux dividendes.l’administrateur légal est la personne désignée par la justice pour gérer tout ou partie des biens d’une personne précise, qui peut être soit défunte soit incapable de gérer elle-même ses biens, notamment pour des raisons de santé.l’administration fiscale désigne l’ensemble des services des impôts en France, au sens large du terme (établissements, services de recouvrement et services de contrôle).un agent général d’assurances est un professionnel indépendant qui représente une société d’assurances dont il est le mandataire, sur un secteur géographique précis. ; Canada. Terminology and Linguistic Services Directorate.

Elle s’adresse aux propriétaires, aux locataires et aux co-propriétaires. Si le contribuable a vu ses revenus se modifier, il peut réduire ou augmenter le montant des acomptes provisionnels et le solde permettra de réajuster totalement la somme totale de l’impôt dû.l’acompte sur dividende consiste à verser par anticipation (avant la clôture des comptes annuels) une partie des bénéfices à l’actionnaire.les acquêts sont les biens acquis pendant la durée d’un mariage et qui relèvent de la communauté matrimoniale.un acte authentique est un document rédigé par un officier public, généralement par un notaire, ce qui fait que l’acte authentique peut aussi être appelé acte notarié.l’acte sous seing privé désigne un acte signé par les parties en présence, mais sans requérir à la présence d’un officier ministériel.dans le domaine comptable, on emploie le terme « actif » pour désigner l’ensemble du patrimoine d’une entreprise. Lexique de l'assurance-chômage = Unemployment insurance glossary. Les conditions d’accès à l’assurance chômage (qui reste facultative) sont réglementées.une assurance collective comprend l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire pour tout ou partie de ses salariés. Terme Définition; Accident: Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels. Assurance biennale: oblige le constructeur à remplacer les éléments d’équipement défectueux pouvant être dissociés des bâtiments pendant une durée de 2 ans après la réception des travaux. L’assiette est également appelée base d’imposition ou revenu imposable et correspond concrètement au montant net à partir duquel l’impôt est calculé.l’assistance est une assurance garantissant une aide à l’assuré en difficulté, suite à un événement prévu dans le contrat.

There was an error retrieving your Wish Lists. - les produits de capitalisation, garantissant à l’assuré le versement d’un capital augmenté des intérêts, à l’échéance du contrat.une assurance mixte est la combinaison d’une garantie en cas de décès et/ou invalidité (contrat de prévoyance) et d’une valeur d’épargne. On confie alors la procédure d’arbitrage à un ou plusieurs particuliers nommés arbitres et choisis par les différentes parties en présence.les arbitragistes sont des professionnels du monde financier, qui recherchent les opportunités que peuvent présenter les variations de prix du Marché et ils ont un rôle important dans l’autorégulation des marchés financiers.les arbitragistes sont des professionnels du monde financier, qui recherchent les opportunités que peuvent présenter les variations de prix du Marché et ils ont un rôle important dans l’autorégulation des marchés financiers.les arrérages sont des versements périodiques effectués au bénéficiaire d’une rente ou d’une pension.l’assemblée générale extraordinaire (AGE) est une réunion des actionnaires d’une société, qui décident des changements stratégiques à opérer, comme la modification du capital ou la révision des statuts de la société par exemple.l’assemblée générale ordinaire est la réunion annuelle des actionnaires d’une société.

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